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Code des ports maritimes
Convent° int. MARPOL 73/78
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Lois applicables à l'activité :
www.legifrance.com
CODE DES PORTS MARITIMES
Dispositions législatives et réglementaires
Décret n° 2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes
NOR:EQUK0500148D
J.O. du 19/03/2005 texte n°32 (pages 4682/4683)
(- Art. 1er à 4 : Dispositions relatives aux déchets d'exploitation et aux résidus de cargaison - Insertion de l'art. R. 611-4 et modification des art. R. 325-1 et R. 325-3
- art. 5 : Dispositions relatives au chargement et au déchargement des navires vraquiers - Application des art. L. 326-1 à L. 326-5 dans leur rédaction issue de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 - Insertion des art. R. 326-1 à R. 326-7
- art. 6 : Dispositions relatives au suivi du trafic maritime - Application de l'art. L. 153-2 dans sa rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 - Modification de l'art. 3 du règlement de police des ports maritimes de pêche et de commerce annexé à l'art. R. 351-1)
Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes
NOR:EQUK0301036D
J.O. du 27/09/2003 Pages : 16521/16522
(- Art. 1er : Etablissement et mise en oeuvre du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison - Insertion des art. R. 111-15 et R. 121-2 et ajout d'un 8° à l'art. R. 141-2
- art. 2 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires - Institution de la " redevance sur les déchets d'exploitation des navires " - Insertion des art. R. 212-20, R. 212-21 et R. 214-6 et modification, pour coordination, des art. R. 211-1, R. 212-1 et R. 212-11
- art. 3 : Obligations des capitaines des navires en matière de déchets d'exploitation et de résidus de cargaison des navires - Transfert des art. R. 323-11 à R. 323-15 respectivement aux art. R. 324-1 à R. 324-5; insertion des art. R. 325-1, R. 325-2 et R. 325-3 et modification de l'art. 3 du règlement de police des ports maritimes de pêche et de commerce annexé à l'art. R. 351-1)